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Title_of_text

Convention consulaire entre la République populaire de Pologne et la République de Turquie, conclue à Ankara le 5 juin 1987. Texte No. 303.

Main Region

First Region

Poland; Türkiye
Other international agreements
1987-06-05
International
International agreement

Second Region

Les articles 47 à 52 intéressent les gens de mer (assistance aux navires, droits du fonctionnaire consulaire concernant le navire et son équipage, juridiction à bord du navire, avarie ou naufrage du navire, décès ou disparition d'un membre de l'équipage). Les instruments de ratification ont été échangés à Varsovie le 15 mars 1989 (Déclaration gouvernementale du 24 mars 1989).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-04-14
    --

Serial region

    Serial title
    Pologne: Dziennik Ustaw
    Date
    1989-09-08
    Number
    No. 51
    Page range
    pp. 767-788