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MKD-2011-R-90901
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Title_of_text
Règlement sur la détermination des catégories d'emplois pour lesquelles la durée réelle de travail est considérée comme une durée plus longue aux fins de la durée d'assurance sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
2011
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient une liste d'emplois pour lesquels, en raison de la nature ou de la difficulté du travail effectué, la durée réelle de travail est considérée comme une durée plus longue aux fins de la durée d'assurance sociale.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-03-24
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-12-27 (MKD-1993-L-47726)
Act of 27 December 1993 on pension and disability insurance (Text No. 1889).
Related Text region
Related text(s)
2011-03-30 (MKD-2011-M-90912)
Décision du 30 mars 2011 de fin d'application des décisions sur la détermination des catégories d'emplois pour lesquelles la durée réelle de travail est considérée comme une durée plus longue aux fins de la durée d'assurance sociale.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/7351807B8340CC4292C894DEA2A9344F.pdf
Page range
pp. 11-31
File
MKD-90901.pdf (PDF (en macédonien))
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2011-03-16
Number
n° 32
Page range
pp. 11-31