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Title_of_text

Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes.

Main Region

First Region

Benin; Switzerland
Migrant workers
2010-10-22
International
International agreement

Second Region

Chapitre I: De l'objet et de la terminologie
Chapitre II: De l'entrée, de la circulation et du séjour
Chapitre III: De la réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
Chapitre IV: De l'aide au retour
Chapitre V: De la protection des données personnelles
Chapitre VI: Comité d'experts
Chapitre VII: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-08-11
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-08-14
    Number
    n° 33
    Page range
    pp. 4193-4204