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Décret n° 2012-22 du 19 janvier 2012, portant création du ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et fixation de ses attributions.

Main Region

First Region

Tunisia
Human rights
2012-01-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargé de la présentation et du suivi de l'exécution de la politique portant sur les droits de l'Homme.

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