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Title_of_text

Ordonnance de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote "Guichet unique marché du travail".

Main Region

First Region

Switzerland
Administration and financing
2012-02-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour but d'étudier et d'évaluer les effets de la mise sur pied d'un centre de compétence commun à l'assurance-chômage, à l'assurance-invalidité et à l'aide sociale en vue de la réadaptation des personnes assurées.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-04-01
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2015-03-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-02-21
    Number
    n° 8
    Page range
    pp. 799-800