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Title_of_text

Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet).

Main Region

First Region

Switzerland
Old-age, invalidity and survivors benefit
2011-03-18
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux nouvelles mesures de réadaptation des bénéficiaires de l'assurance-invalidité, au placement à l'essai, à l'allocation d'initiation au travail, à la prestation transitoire versée en cas d'incapacité de travail, au réexamen du taux d'incapacité, à l'adaptation de la rente et à la contribution d'assistance.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-01-01
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2014-01-01
    Article 78, al. 1 à 3 (4 première partie de phrase), 5 et 6

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-05-30
    Number
    n° 22
    Page range
    p. 3129

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-12-06
    Number
    n° 49
    Page range
    pp. 5659-5676