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Title_of_text

Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2011-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les règles qui doivent être suivies pour la conception et la construction des machines destinées à l'application de pesticides afin que celles-ci puissent être utilisées, réglées et entretenues sans exposition involontaire de l'environnement aux pesticides. Actualise par ailleurs certaines références du Code du travail concernant la conception et la mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-11-11
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2011-12-15
    Dispositions relatives aux machines destinées à l'application de pesticides

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-11-10
    Number
    n° 261
    Page range
    p. 18912