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INT-2001-IA-88298
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Title_of_text
Accord maritime du 7 février 2001 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo; Nigeria
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2001-02-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo par la loi n° 6-2010 du 22 juin 2010. Le texte de l'accord est disponible en français ainsi qu'en anglais.
Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits de transit et de séjour (articles 9 et 10).
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Serial region
Serial title
Congo: Journal officiel
Date
2010-07-01
Number
n° 26
Page range
pp. 535-542
File
F1115492741/COG-88298.pdf (PDF)