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INT-1988-IA-8821
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Title_of_text
Avenant à la convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland; United States of America
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1988-06-01
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Approuvé par l'arrêté fédéral du 5 juin 1989, cet avenant étend le champ d'application personnel de la convention aux ressortissants d'Etats tiers résidant sur le territoire de l'un des Etats contractants. La réglementation applicable aux travailleurs détachés est précisée et une nouvelle méthode de calcul des pensions de la sécurité sociale américaine dues en vertu de la convention est définie.
Entry dates region
Date of entry into force
1989-10-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1979-07-18 (INT-1979-IA-7528)
Convention de sécurité sociale (avec protocole). Fait à Washington.
Amended text(s)
1979-07-18 (INT-1979-IA-7528)
Convention de sécurité sociale (avec protocole). Fait à Washington.
Serial region
Serial title
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales
Date
1989-11-07
Number
No 44
Page range
p. 2251-2254