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Title_of_text

Directive du Conseil 89/686/CEE, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Main Region

First Region

European Union
Occupational safety and health
1989-12-21
European Union
EU Directive

Second Region

Fixe les conditions de la mise sur le marché, de la libre circulation intracommunautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les équipements de protection individuelle doivent satisfaire. Les Etats membres doivent adopter avant le 31 décembre 1991 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et les appliquer à partir du 1er juillet 1992.

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 399
    Page range
    p. 18-38
    Serial title
    Official Journal of the European Communities
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 399
    Page range
    p. 18-38
    Serial title
    Diario Oficial de las Comunidades Europeas
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 399
    Page range
    p. 18-38