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Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
Occupational safety and health
1989-11-30
European Union
EU Directive

Second Region

Enonce les obligations générales des employeurs et les règles générales qu'ils doivent observer en ce qui concerne les équipements de travail - y compris les équipements à risque spécifique - l'information, la formation, la consultation et la participation des travailleurs. Les prescriptions minimales sont établies en annexe.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 13-17
    Serial title
    Official Journal of the European Communities
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 13-17
    Serial title
    Diario Oficial de las Comunidades Europeas
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 13-17