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Title_of_text

Ordonnance du 16 août 1989 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.

Main Region

First Region

Switzerland
Unemployment benefit
1989-08-16
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge, avec effet au 1er octobre 1989, l'ordonnance du 1er avril 1987 aux mêmes fins.

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1989-08-29
    Number
    No. 34
    Page range
    p. 1757