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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.

Main Region

First Region

Monaco
Protection against particular hazards
2011-07-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que le dépistage prévu ne peut être réalisé que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l'entreprise, validé par l'Inspecteur du Travail. Les postes à risque justifiant le dépistage doivent en outre être désignés comme tels par le règlement intérieur. Sont notamment considérés comme postes à risque, ceux qui comportent des travaux dangereux pour lesquels un défaut de vigilance entraînerait un risque grave pour les salariés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2011-07-15
    Number
    n° 8025