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MCO-2011-R-87386
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2011-07-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le dépistage prévu ne peut être réalisé que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l'entreprise, validé par l'Inspecteur du Travail. Les postes à risque justifiant le dépistage doivent en outre être désignés comme tels par le règlement intérieur. Sont notamment considérés comme postes à risque, ceux qui comportent des travaux dangereux pour lesquels un défaut de vigilance entraînerait un risque grave pour les salariés.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté ministériel
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
http://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2011/Journal-8025/Arrete-Ministeriel-n-2011-390-du-12-juillet-2011-relatif-a-la-prevention-des-risques-professionnels-lies-a-l-alcool
File
MCO-87386.pdf (PDF)
Electronic source title
Arrêté ministériel (dans sa teneur modifiée)
Author
Legimonaco - Textes non codifiés
Country
Monaco
URL
https://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/D483A23ABBA68B86C12578E20030663E!OpenDocument
File
MCO-87386.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2011-07-15
Number
n° 8025