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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Monaco (419) > Occupational safety and health (38)

Name: Arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.
Country: Monaco
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2011-07-12
Entry into force:
Published on: Bulletin officiel, 2011-07-15, n° 8025
ISN: MCO-2011-R-87386
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87386&p_lang=en
Bibliography: Bulletin officiel, 2011-07-15, n° 8025
Arrêté ministériel Arrêté ministériel Journal de Monaco, Monaco PDF PDF (consulted on 2016-11-22)
Abstract/Citation: Prévoit que le dépistage prévu ne peut être réalisé que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l'entreprise, validé par l'Inspecteur du Travail. Les postes à risque justifiant le dépistage doivent en outre être désignés comme tels par le règlement intérieur. Sont notamment considérés comme postes à risque, ceux qui comportent des travaux dangereux pour lesquels un défaut de vigilance entraînerait un risque grave pour les salariés.

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