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Title_of_text

Règlement portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du Travail.

Main Region

First Region

Romania
Labour inspection
2009
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Regulamentul de organizare şi funcţionare a Inspecţiei Muncii.
Approuvé par la décision n° 1.377 du 18 novembre 2009, publiée dans le Monitorul Oficial n° 802 du 25 novembre 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Les attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre III: L'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du Travail
Chapitre IV: L'inspecteur du travail et l'inspecteur social
Chapitre V: L'administration de l'Inspection du Travail

Contient une annexe précisant quelles sont les unités subordonnées à l'Inspection du Travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-11-25
    --

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2009-11-25
    Number
    n° 802
    Page range
    pp. 10-15