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BGR-2004-R-86827
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Title_of_text
Règlement sur la structure et l'organisation de l'Agence sur l'emploi, adopté par un décret n° 125 du Conseil des ministres du 11 juin 2004 (tel que modifié).
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2004-06-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Original title
Устройствен правилник на Агенцията по заетостта.
Abstract/Citation
Contient des dispositions sur l'activité, la structure, l'organisation du travail, le nombre du personnel, les subdivisions de l'Agence sur l'emploi.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-06-22
--
Amending Text region
Amending text(s)
2012-11-28 (BGR-2012-R-93830)
Décret n° 305 du 28 novembre 2012 modifiant le Règlement sur la structure et l'organisation de l'Agence pour l'emploi, adopté par un décret n° 125 du Conseil des ministres de 2004.
Amending text(s)
2014-09-01 (BGR-2014-R-100715)
Décret n° 269 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant le règlement sur la structure et l'organisation de l'Agence sur l'emploi, adopté par le décret n° 125 du Conseil des ministres de 2004.
Amending text(s)
2014-10-10 (BGR-2014-R-100726)
Décret n° 325 du 10 octobre 2014 modifiant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Electronic region
Electronic source title
Décret (version bulgare)
Country
Bulgarie
URL
http://www.lex.bg/bg/laws/ldoc/2135486522