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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et le règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et déterminant les données à caractère personnel auxquelles le Ministre ayant l'immigration dans ses attributions peut accéder aux fins d'effectuer les contrôles prévus par la loi.

Main Region

First Region

Luxembourg
Migrant workers
2011-05-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2011-05-20
    Number
    n° 102
    Page range
    pp. 1619-1620