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Arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel (dans sa teneur modifiée en 2012).

Main Region

First Region

Monaco
Conditions of employment
2008-08-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les chauffeurs de taxis et de véhicules de service.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du certificat médical en vue de l'obtention et du renouvellement du livret professionnel
Titre III: De l'examen en vue de l'obtention du livret professionnel

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2008-08-15
    Number
    n° 7873