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INT-2009-IA-85919
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Title_of_text
Accord France Cameroun du 21 mai 2009 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon; France
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2009-05-21
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour, au développement solidaire et à la coopération policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
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1994-01-24 (INT-1994-IA-99938)
Convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, fait à Yaoundé, le 24 janvier 1994.
Electronic region
Electronic source title
Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
Author
Le droit - Textes - Accords bilatéraux
URL
http://www.gisti.org/spip.php?article2019
File
INT-85919.pdf (PDF)