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Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010 fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger.

Main Region

First Region

Tunisia
Employment policy, promotion of employment and employment services
2010-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region