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Title_of_text

Décret-loi n° 78 portant des mesures urgentes en matière de stabilisation financière et de compétitivité économique.

Main Region

First Region

Italy
Economic and social policy
2010-05-31
National
Law, Act

Second Region

Decreto-legge 31 maggio 2010, n. 78: Misure urgenti in materia di stabilizzazione finanziaria e di competitività economica.
Se compose de 56 articles organisés de la façon suivante:
Titre I: Stabilisation Financière
Chapitre 1: Réduction de la taille et du coût de l'Administration publique
Chapitre 2: Réduction du coût de l'appareil politique et administratif
Chapitre 3: Contrôle de la dépense en matière d'emploi public, d'invalidité et de prévoyance
Chapitre 4: Revenus non fiscaux
Titre II: Lutte contre l'évasion fiscale et contributive
Titre III: Développement et infrastructure
Annexe 1
Annexe 2

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-05-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (copie)
    Date
    2010-05-31
    Number
    n° 78
    Page range
    81 pp.