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Title_of_text

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
1986-12-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Véhicules, appareils et machines mobiles
Chapitre 3: Installations fixes nouvelles et modifiées
Chapitre 4: Installations fixes existantes
Chapitre 5: Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
Chapitre 6: Isolation acoustique des nouveaux bâtiments
Chapitre 7: Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes
Chapitre 8: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-04-01
    --

Amending Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-12-28
    Number
    n° 52
    Page range
    p. 7507