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Title_of_text

Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2010-04-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Valeurs limites d'exposition
Section III: Analyse des risques
Section IV: Dispositions visant à éviter pu à réduire les risques
Section V: Information et formation des travailleurs
Section VI: Consultation et participation des travailleurs
Section VII: Surveillance de la santé
Section VIII: Dispositions finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2010-05-06
    Number
    n° 133
    Page range
    pp. 25349-25386