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BEL-2009-R-83139
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté germanophone
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2009-12-10
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Définitions
Chapitre II: Procédure d'agrément des agence de travail intérimaire
Chapitre III: Obligations à charge de l'agence de placement privée et de l'agence de travail intérimaire
Chapitre IV: Avertissement et mise en demeure ainsi que suspension et retrait de l'agrément comme agence de travail intérimaire
Chapitre V: Avertissement et mise en demeure des agences de placement privées et interdiction des services concernés
Chapitre VI: Plate-forme "Placement et placement de travailleurs intérimaires"
Chapitre VII: Dispositions finales
Instrument(s)
C181 - Private Employment Agencies Convention, 1997
Entry dates region
Date of entry into force
2010-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2009-05-11 (BEL-2009-R-81917)
Décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées.
Amending Text region
Amending text(s)
2013-10-24 (BEL-2013-R-94810)
Arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-83139.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2010-02-12
Number
n° 50
Page range
pp. 8887-8891