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Title_of_text

Accord du 20 octobre 2009 entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israël sur la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Bulgaria; Israel
International social security agreements
2009-10-20
International
International agreement

Second Region

Спогодба между Република България и Държавата Израел за социална сигурност, ратифицирана със Закон на 40-то Народното Събрание от 22 януари 2009г.
A été ratifié par la Bulgarie par une loi du 22 janvier 2009, oubliée au Durzhaven Vestnik n° 65 du 14 août 2009.

Partie 1: Dispositions générales
Partie 2: Législation applicable
Partie 3: Dispositions spéciales qui se réfèrent aux différentes catégories d'indemnités
Partie 4: Dispositions diverses

Contient des dispositions relatives aux prestations de maternité, aux prestations d'invalidité octroyées pour maladie professionnelle, aux prestations d'accidents de travail, aux prestations de vieillesse et aux prestations de survivant.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-09-01
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