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EEU-2009-DI-82582
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Title_of_text
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2009-11-30
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Original title
Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (codified version).
Entry dates region
Date of entry into force
2010-01-05
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2013-04-08 (MDA-2013-M-97221)
Exigences minimales pour la protection contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104738)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Implementing text(s)
2017-02-27 (MGO-2017-R-106392)
Regulation of 27 February 2017 on protection measures at work from asbestos exposure risk (Text No. 287.)
Implementing text(s)
2012-04-06 (GBR-2012-R-107990)
The Control of Asbestos Regulations 2012 (2012 No. 632).
Implementing text(s)
2016-06-29 (ALB-2016-R-115611)
Arrêté n° 484 du 29 juin 2016 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques liés à l'amiante sur le lieu de travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2023-11-22 (EEU-2023-DI-115760)
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-25329)
Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Repealed text(s)
1983-09-19 (EEU-1983-DI-35816)
Directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur les lieux de travail.
Repealed text(s)
2003-03-27 (EEU-2003-DI-63895)
Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Related Text region
Related text(s)
2012-02-23 (FRA-2012-R-90180)
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Related text(s)
2012-08-14 (FRA-2012-R-90986)
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:330:0028:0036:FR:PDF
File
EEU-82582.pdf (PDF)
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:330:0028:0036:EN:PDF
File
EEU-82582 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-12-16
Number
n° L330
Page range
pp. 28-36