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Title_of_text

Décret-loi n° 78 du 1 juillet 2009 portant mesures contre la crise ainsi qu'extension des délais et de la participation italienne dans les missions internationales.

Main Region

First Region

Italy
Economic and social policy
2009-07-01
National
Law, Act

Second Region

Est organisé autour des sujets suivants:
Partie I: Economie réelle

Titre I: Dispositions anti-crise (notamment prime à l'emploi et développement des amortisseurs sociaux).
Titre II: Dispositions contre l'évasion et la fraude aux niveaux international et national

Partie II: Budget public

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (copie)
    Date
    2009-07-01
    Number
    n° 78
    Page range
    44 pp.