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Title_of_text

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2009-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre des missions d'insertion professionnelle de l'Etat. Le décret contient également des dispositions relatives au contrat d'accompagnement dans l'emploi, au contrat initiative-emploi et au contrat d'insertion par l'activité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-11-26
    Number
    n° 274
    Page range
    p. 20331