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Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.

Main Region

First Region

Tunisia
Economic and social policy
2009-09-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

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