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EEU-1989-DI-8148
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Title_of_text
Directive du Conseil CEE/89/392 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1989-06-14
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte vise à harmoniser au niveau européen les normes relatives à la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction mêmes des machines ainsi que de leur installation et entretien. Son champ d'application repose sur une définition générale du terme "machine" qui inclut des "installations complexes". Les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à la conception et à la construction des machines sont définies à l'annexe I. Certaines catégories de machines doivent répondre à des exigences supplémentaires. Les Etats membres doivent faire en sorte que les partenaires sociaux puissent avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées. Les dispositions de cette directive doivent être appliquées à partir du 31 décembre 1992.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1992-06-11 (BEL-1992-R-30147)
Arrêté royal du 11 juin 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Implementing text(s)
1992-06-11 (BEL-1992-R-30147)
Arrêté royal du 11 juin 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Implementing text(s)
1992-07-29 (FRA-1992-R-30190)
Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 235-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Implementing text(s)
1992-07-29 (FRA-1992-R-30190)
Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 235-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Implementing text(s)
1992-07-29 (FRA-1992-R-30191)
Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Implementing text(s)
1992-07-29 (FRA-1992-R-30191)
Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Implementing text(s)
1992-07-29 (FRA-1992-R-30192)
Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du Code du Travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du Code du Travail et modifiant le Code du Travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Implementing text(s)
1992-07-29 (FRA-1992-R-30192)
Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du Code du Travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du Code du Travail et modifiant le Code du Travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Implementing text(s)
1992-06-30 (NLD-1992-R-30439)
Decree to lay down rules concerning the safety of machines.
Implementing text(s)
1992-06-30 (NLD-1992-R-30439)
Decree to lay down rules concerning the safety of machines.
Implementing text(s)
1992-11-27 (ESP-1992-R-31607)
Real decreto núm. 1435/1992, de 27 de noviembre, por el que se dictan las disposiciones de aplicación de la Directiva del Consejo 89/392/CEE, relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas.
Implementing text(s)
1992-11-27 (ESP-1992-R-31607)
Real decreto núm. 1435/1992, de 27 de noviembre, por el que se dictan las disposiciones de aplicación de la Directiva del Consejo 89/392/CEE, relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas.
Implementing text(s)
1993 (EEU-1993-M-34823)
Communication no 93/C229/03 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE.
Implementing text(s)
1993 (EEU-1993-M-34823)
Communication no 93/C229/03 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE.
Implementing text(s)
1994-08-08 (FRA-1994-R-38470)
Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
Implementing text(s)
1994-08-08 (FRA-1994-R-38470)
Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
Implementing text(s)
1995-05-05 (BEL-1995-R-41268)
Arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Implementing text(s)
1995-05-05 (BEL-1995-R-41268)
Arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Amending Text region
Amending text(s)
1991-06-20 (EEU-1991-DI-25328)
Directive du Conseil 91/368/CEE du 20 juin 1991 modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Amending text(s)
1991-06-20 (EEU-1991-DI-25328)
Directive du Conseil 91/368/CEE du 20 juin 1991 modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Amending text(s)
1993-06-14 (EEU-1993-DI-33980)
Directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Amending text(s)
1993-06-14 (EEU-1993-DI-33980)
Directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
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1995-03-31 (BEL-1995-R-41267)
Arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle.
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1995-06-12 (CHE-1995-R-41638)
Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (OSIT).
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Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1989-06-29
Number
No. L 183
Page range
p. 9-32
Serial title
Official Journal of the European Communities
Date
1989-06-29
Number
No. L 183
Page range
p. 9-32
Serial title
Diario Oficial de las Comunidades Europeas
Date
1989-06-29
Number
No. L 183
Page range
p. 9-32