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Title_of_text

Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Main Region

First Region

European Union
Occupational safety and health
1989-06-12
European Union
EU Directive

Second Region

Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work.
Cette directive contient des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée des travailleurs conformément aux législations et/ou pratiques nationales, la formation des travailleurs et de leur représentants, ainsi que des lignes générales pour la mise en oeuvre desdits principes. Elle s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, exception faite de certaines activités spécifiques présentant des particularités qui s'y opposent de manière contraignante.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-06-29
    Number
    No. L 183
    Page range
    pp. 1-8