Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
KWT-1988-L-8102
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté No. 4 de 1988 du ministre des Finances concernant les règles et les formalités en matière d'inscription des assurés soumis à la loi No. 11 de 1988.
Main Region
First Region
Country(ies)
Kuwait
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards); Banking, finance, insurance workers
Adopted on (Date of text)
1988-10-02
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Cet arrêté autorise les koweïtiens employés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays auprès d'un employeur non soumis aux dispositions de la loi sur les assurances sociales No. 61 de 1976 dans sa teneur modifiée à bénéficier, sur demande, de l'assurance prévue au titre III de cette loi. Enonce les conditions et formalités à remplir à cet effet.
Serial region
Serial title
Al Koweit al yom
Date
1988-10-02
Number
No. 1791
Page range
p. 7-8