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Title_of_text

Décret-loi No. 2 de 1989 portant modification de certaines dispositions du décret-loi No. 15 de 1979 sur la fonction publique.

Main Region

First Region

Kuwait
Public and civil servants
1989-01-14
National
Law, Act

Second Region

Ce texte introduit un nouvel article 15 bis disposant que la nomination à tout poste appartenant au groupe des postes de direction portera sur une période de quatre ans renouvelable. L'article 32 du décret-loi No. 15 de 1979 est remplacé par un nouveau texte aux termes duquel le non-renouvellement de la nomination à un poste de direction peut être une cause de cessation de service. Disponible en français.

Serial region

    Serial title
    Al Koweit al yom
    Date
    1989-01-15
    Number
    No. 1806
    Page range
    p. 5