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BEL-2008-R-80650
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Title_of_text
Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2008-11-06
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge le décret du 27 mai 2004.
Entry dates region
Date of entry into force
2008-30
--
Basic Text region
Basic text(s)
2000-06-29 (EEU-2000-DI-57028)
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Basic text(s)
2000-11-27 (EEU-2000-DI-58008)
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Basic text(s)
2002-09-23 (EEU-2002-DI-62190)
Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail.
Basic text(s)
2004-12-13 (EEU-2004-DI-69264)
Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.
Basic text(s)
2006-07-05 (EEU-2006-DI-74164)
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).
Amending Text region
Amending text(s)
2009-03-19 (BEL-2009-R-81032)
Décret du 19 mars 2009 modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.
Amending text(s)
2012-01-12 (BEL-2012-R-89159)
Décret du 12 janvier 2012 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2008-12-19
Number
n° 391
Page range
pp. 67338-67344