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BGR-2008-L-80565
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Title_of_text
Loi du 24 novembre 2008 sur l'inspection du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2008-11-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur le fonctionnement du système national d'inspection du travail, sur les activités de contrôle ainsi que sur les relations existantes entre les différents organes de contrôle de l'Etat réalisant l'inspection du travail.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-01-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2010-01-20 (BGR-2010-L-86761)
Loi du 20 janvier 2010 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Amending text(s)
2009-04-29 (BGR-2009-L-100747)
Loi du 29 avril 2009 sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Amending text(s)
2017-11-23 (BGR-2017-L-108660)
Loi du 23 novembre 2017 modifiant et complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail.
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2008-11-28
Number
n° 102
Page range
pp. 7-10
File
F663044073/BGR-80565.pdf (PDF (text in English as amended up to 2010))