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INT-2008-IA-80563
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Title_of_text
Accord du 26 août 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur le droit applicable aux conditions de travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à la sécurité et santé au travail en liaison avec la construction d'un nouveau pont frontalier sur la rivière Danube.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria; Romania
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2008-08-26
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifié par la Bulgarie par la loi du 7 octobre 2008.
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2008-10-14
Number
n° 89
Page range
p. 3