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Accord du 26 août 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur le droit applicable aux conditions de travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à la sécurité et santé au travail en liaison avec la construction d'un nouveau pont frontalier sur la rivière Danube.

Main Region

First Region

Bulgaria; Romania
Other international agreements
2008-08-26
International
International agreement

Second Region

Ratifié par la Bulgarie par la loi du 7 octobre 2008.

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2008-10-14
    Number
    n° 89
    Page range
    p. 3