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Title_of_text

Décret modifiant et complétant le décret n° 3 de 2001 du 15 mai 2001 sur les exigences minimales de santé et sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'un équipement de protection individuelle.

Main Region

First Region

Bulgaria
Occupational safety and health
2008
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que ces équipements ne doivent être utilisés que lorsque les risques ne peuvent être suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures d'organisation du travail.

Le décret applique les dispositions de la Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2008-04-18
    Number
    n° 40
    Page range
    p. 65