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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010.

Main Region

First Region

France; Gabon
Other international agreements
2010-02-24
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord, à la durée du contrat de travail, au salaire. Pose le principe d'égalité de traitement et précise qu'un regroupement familial dans le cadre de cet accord est exclu.
Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-448 du 3 mai 2010.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-02-24
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-05-05
    Number
    n° 104
    Page range
    p. 8104