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INT-2007-IA-79334
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Gabon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2007-07-05
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour et au travail.
Est publié par le décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008.
Entry dates region
Date of entry into force
2008-09-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2012-11-08 (INT-2012-IA-92041)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428369&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1709766537&oldAction=rechTexte
Electronic source title
Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
Author
Le droit - Textes - Accords bilatéraux
URL
http://www.gisti.org/spip.php?article1189
File
INT-79334.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2008-09-06
Number
n° 208
Page range
p. 13959