Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland (740) > Public and civil servants (107)

Name: Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-Opers - DFAE)
Country: Switzerland
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2002-09-20
Entry into force:
ISN: CHE-2002-R-79217
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79217&p_lang=en
Bibliography: Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2021-02-02)
Abstract/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Chapitre 2: Evaluation du personnel dans les services de carrière (arts. 10 à 12)
Chapitre 3: Création, modification et résiliation des rapports de travail (arts. 13 à 25)
Chapitre 4: Salaire et prestations sociales (arts. 26 à 40)
Chapitre 5: Temps de travail (arts. 41 à 53)
Chapitre 6: Vacances et congés (arts. 54 à 60)
Chapitre 7: Autres prestations de l'employeur pour les employés affectés à l'étranger (arts. 61 à 73)
Chapitre 8: Prestations de l'employeur en cas de transfert, d'affectation à l'étranger (arts. 74 à 115)
Chapitre 9: Personnes accompagnantes (arts. 116 à 126)
Chapitre 10: Enfants (arts. 127 à 131)
Chapitre 11: Obligations des employés affectés à l'étranger (arts. 132 à 148)
Chapitre 12: Procédure, opposition et recours (arts. 149 à 155)
Chapitre 13: Dispositions finales (arts. 156 à 162)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer