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CHE-2002-R-79217
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Title_of_text
Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-Opers - DFAE)
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2002-09-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Chapitre 2: Evaluation du personnel dans les services de carrière (arts. 10 à 12)
Chapitre 3: Création, modification et résiliation des rapports de travail (arts. 13 à 25)
Chapitre 4: Salaire et prestations sociales (arts. 26 à 40)
Chapitre 5: Temps de travail (arts. 41 à 53)
Chapitre 6: Vacances et congés (arts. 54 à 60)
Chapitre 7: Autres prestations de l'employeur pour les employés affectés à l'étranger (arts. 61 à 73)
Chapitre 8: Prestations de l'employeur en cas de transfert, d'affectation à l'étranger (arts. 74 à 115)
Chapitre 9: Personnes accompagnantes (arts. 116 à 126)
Chapitre 10: Enfants (arts. 127 à 131)
Chapitre 11: Obligations des employés affectés à l'étranger (arts. 132 à 148)
Chapitre 12: Procédure, opposition et recours (arts. 149 à 155)
Chapitre 13: Dispositions finales (arts. 156 à 162)
Entry dates region
Date of entry into force
2002-10-01
--
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/172_220_111_343_3/index.html
File
CHE-79217.pdf (PDF (version consolidée))