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Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-Opers - DFAE)

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
2002-09-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Chapitre 2: Evaluation du personnel dans les services de carrière (arts. 10 à 12)
Chapitre 3: Création, modification et résiliation des rapports de travail (arts. 13 à 25)
Chapitre 4: Salaire et prestations sociales (arts. 26 à 40)
Chapitre 5: Temps de travail (arts. 41 à 53)
Chapitre 6: Vacances et congés (arts. 54 à 60)
Chapitre 7: Autres prestations de l'employeur pour les employés affectés à l'étranger (arts. 61 à 73)
Chapitre 8: Prestations de l'employeur en cas de transfert, d'affectation à l'étranger (arts. 74 à 115)
Chapitre 9: Personnes accompagnantes (arts. 116 à 126)
Chapitre 10: Enfants (arts. 127 à 131)
Chapitre 11: Obligations des employés affectés à l'étranger (arts. 132 à 148)
Chapitre 12: Procédure, opposition et recours (arts. 149 à 155)
Chapitre 13: Dispositions finales (arts. 156 à 162)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-10-01
    --

Electronic region