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Title_of_text

Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale.

Main Region

First Region

Switzerland
Night work
2008-05-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des exemptions à l'obligation de requérir une autorisation de travail de nuit et du dimanche pour les jeunes travailleurs âgés entre 16 et 17 ans révolus.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-06-15
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2008-06-10
    Number
    n° 23
    Page range
    pp. 2473-2478