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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de compensation des services sociaux.

Main Region

First Region

Monaco
Administration and financing
2008-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux déclarations que sont tenus d'envoyer les employeurs (heures de travail, congés payés, modifications intervenues dans la composition et la situation du personnel, etc.) et prévoit que les salaires maintenus par l'employeur en cas d'interruption de travail pour maladie, maternité, paternité, accident de travail ou maladie professionnelle ne sont pas soumis à cotisation.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2008-05-30
    Number
    n° 7862
    Page range
    pp. 931-932