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Title_of_text

Accord de sécurité sociale entre la Roumanie et la République du Portugal, signé le 1er août 2006.

Main Region

First Region

Portugal; Romania
International social security agreements
2006-08-01
International
International agreement

Second Region

Approuvé par la loi n° 327/2007 du 22 novembre 2007, promulguée par le décret n° 1.000/2007.

Titre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre 2: Dispositions portant sur la détermination de la loi applicable (arts. 8 à 11)
Titre 3: Dispositions spéciales se référant aux différentes catégories de prestations (arts. 12 à 30)
Titre 4: Dispositions diverses (arts. 31 à 40)
Titre 5: Dispositions transitoires et finales (arts. 41 à 43)

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2007-11-30
    Number
    n° 819
    Page range
    pp. 2-9