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EEU-2008-DI-78383
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Title_of_text
Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2008-04-23
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Entry dates region
Date of entry into force
2008-04-26
--
Amended Text region
Amended text(s)
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67314)
Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Related Text region
Related text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Related text(s)
2014 (MKD-2014-R-100797)
Règlement sur les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:114:0088:0089:FR:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-04-26
Number
n° L 114
Page range
pp. 88-89