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Title_of_text

Arrêté n° 364 du Ministre des communications du 28 novembre 1996 portant adoption du statut du service à bord des navires maritimes de la République de Lituanie.

Main Region

First Region

Lithuania
Seafarers
1996-11-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Traduction non-officielle.

Contient des dispositions relatives au logement des équipages, à la durée du travail et à la veille.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Centre de l'information juridique
    Country
    Lituanie
    Page range
    3 p.