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CMR-2007-L-78289
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Title_of_text
Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le service civique national de participation au développement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2007-07-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce service a pour but de promouvoir chez tous les citoyens le sentiment national, l'esprit civique, la culture de la paix ainsi que le sens de la discipline, de la tolérance, de l'intérêt général et de la dignité au travail. Il comporte une période obligatoire de 60 jours, concernant les jeunes des deux sexes âgés de 17 à 21 ans, et une période de volontariat de six mois.
Abroge la loi n° 73/4 du 9 juillet 1973.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Date
2007-07-16
Page range
1 p.