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Name: Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.
Country: Luxembourg
Subject(s): Seafarers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1997-09-08
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1997-10-22, n° 81, pp. 2486-2496
ISN: LUX-1997-R-78286
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78286&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1997-10-22, n° 81, pp. 2486-2496
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-04-11)
Basic text(s):
  • 1996-06-25 (EEU-1996-DI-78288)Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port.
  • 1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Amending text(s):
  • 2004-10-15 (LUX-2004-R-69994)Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE.
  • 2000-06-09 (LUX-2000-R-56894)Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.

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