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Title_of_text

Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg).

Main Region

First Region

Switzerland
Equality of opportunity and treatment
2008-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Il s'agit d'un projet pilote lancé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le but d'évaluer l'efficacité d'un soutien financier aux entreprises qui mettent en place des mesures internes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (programmes).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-01-01
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2016-12-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2008-04-01
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 1213-1214